Acteur juridique polyvalent, le notaire est indispensable dans la réalisation de certains actes officiels. Cependant, les services rendus par ce juriste ne sont pas gratuits et sont même considérés comme onéreux. Par quelles astuces peut-on réduire, un tant soit peu, les honoraires de ce professionnel ?
Quel est le rôle du notaire ?
Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire est un juriste spécialisé dans la rédaction d’actes légaux. Dans cette catégorie, figurent notamment certains types de testament, de même que les actes de vente et de donation. Aussi, la loi oblige à recourir à un notaire dans certains domaines spécifiques. C’est notamment le cas pour l’élaboration du contrat de mariage. Il faut noter que les actes validés par cet officier ont une force exécutoire et sont juridiquement sécurisés. De ce fait, il est extrêmement difficile de les contester.
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À quoi correspondent les frais de notaire ?
À l’instar de tout professionnel indépendant, le notaire facture ses prestations. Cependant, il peut être judicieux de savoir ce qu’englobent réellement ces émoluments.
Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
Généralement, les frais de notaire évoquent la somme d’argent perçue par ce professionnel dans le cadre de son activité. Toutefois, une telle approche est erronée puisque seule une partie des fonds sert à payer le notaire. Ordinairement appliqués lors des transactions immobilières, ces frais sont déterminés selon le type de bien acheté.
Quels sont les frais et pourcentages du secteur ?
Concrètement, 4 postes de dépenses essentiels constituent les frais payés à cet officier. D’abord, il y a les émoluments du notaire pour la rédaction de l’acte qui représentent 15 % du total des frais versés. Ensuite, le professionnel prélève environ 6 % des fonds pour le paiement des droits de mutation.
Viennent ensuite les frais de débours qui sont un forfait représentant les dépenses indispensables aux formalités annexes. Le montant de ce poste est généralement de 1 000 euros. Enfin, 0.1 % des frais notariés servent à la publicité foncière, ainsi qu’aux procédures d’enregistrement.
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Est-il possible de faire baisser les frais de notaire ?
Au regard des éléments précédemment mentionnés, il est normal de se demander comment faire baisser les frais de notaire. Dans cette optique, plusieurs pistes peuvent être exploitées.
Demander au notaire de réduire ses émoluments
La première possibilité pour faire baisser les frais de notaire consiste à négocier, avec l’officier ministériel, le montant de ses honoraires. En effet, la loi autorise ces professionnels à accorder une remise de 10 % maximum à leurs clients. Cependant, le coût de la vente doit être supérieur à 150 000 euros pour que cette faveur soit possible.
Demander à réévaluer la valeur des biens mobiliers restés dans le logement
Vous pouvez également réduire les frais notariés en faisant réévaluer la valeur des meubles présents dans le bien immobilier au moment de l’acquisition. En effet, il faut savoir que certains meubles sont légalement déductibles des frais notariés. C’est notamment le cas du mobilier de jardin, des placards ou des radiateurs.
Faire porter les frais d’agence à l’autre partie
Une autre astuce consiste à mettre les frais de l’agence immobilière à la charge de l’autre partie, selon que vous soyez acquéreur ou vendeur du bien concerné. De cette manière, vous réduisez la base de calcul des frais de notaire et économisez quelques euros sur le montant à payer à l’officier ministériel.
Vous l’aurez compris, il est possible de réduire les frais liés à un acte notarié. Toutefois, vous devrez faire preuve de talent de négociateur pour y parvenir.
