L’accession aidée est un dispositif d’aide qui permet à des particuliers d’accéder à la propriété à des prix plus intéressants. Elles concernent les primoaccédants qui souhaitent acheter leur premier bien immobilier à usage d’habitation. Ces aides ne sont pas automatiques. Il s’agit d’initiatives publiques en partenariats avec des collectivités locales, des promoteurs immobiliers ainsi que des établissements bancaires. Ces aides ont pour vocation à répondre à des problématiques locales en matière de logement : c’est le cas dans l’Ille-et-Vilaine.
En quoi consiste l’accession aidée en Ille-et-Vilaine ?
Comme nous l’avons dit dans l’introduction, l’accession aidée est un dispositif qui permet à une collectivité locale de s’associer avec des promoteurs immobiliers et/ou des établissements bancaires en vue de permettre à une partie de la population d’accéder à un premier achat immobilier à un tarif abordable. Pour cela, les communes ou les communautés de communes vendent des terrains municipaux constructibles moins cher à des promoteurs immobiliers qui vont construire des logements neufs moins chers, ou elles proposent des sommes d’argent pour l’achat d’un bien immobilier ancien à rénover. L’objectif de cette opération est de permettre à la population de s’installer durablement sur le territoire d’une commune.
Qui est concerné par le dispositif d’accession aidée ?
Le dispositif d’accession aidée est destiné à de futurs acheteurs qui remplissent certaines conditions de ressources et les aides sont dégressives en fonction des revenus. Elle est réservée soit aux primoaccédants, soit aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. D’autres critères peuvent être pris en compte comme l’âge et la composition du foyer. Rendez-vous sur ce site pour trouver une maison accession aidée Ille-et-Vilaine.
Quelles sont les conditions de l’accession aidée ?
Pour qu’un logement soit éligible à l’accession aidée, il peut y avoir des conditions liées à la localisation du bien immobilier ou encore des conditions liées aux performances énergétiques de l’habitat.
L’accession aidée peut également être conditionnée à une durée d’habitation ou à une clause antispéculative (interdiction de revente avec une plus-value). Bien entendu, le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
Le non-respect des règles fixées par les collectivités qui sont à l’origine de ce dispositif peut entrainer une demande de remboursement de l’aide qui aura été fournie (si elle a été fournie sous la forme d’une somme d’argent).
Quels sont les avantages de l’accession aidée ?
L’avantage pour les collectivités territoriales d’avoir recours au dispositif d’accession aidée est de pouvoir maitriser l’installation durable de la population et de répondre à des problématiques locales en matière de politique de logement. Pour les particuliers disposant de revenus qui se situent sous le plafond maximum de ressources, c’est un moyen d’accéder plus facilement à la propriété à des tarifs abordables. C’est aussi un moyen d’accéder à un logement neuf, confortable, qui bénéficie de toutes les garanties au moment de sa livraison. Aujourd’hui, à l’heure de la transition énergétique. Ce dispositif permet d’accéder à un logement qui offre des performances énergétiques optimales et qui permet de réduire le montant de ses factures d’énergie, ce qui n’est pas négligeable dans certains départements français comme l’Ille-et-Vilaine.
