ARCOM est devenue en quelques années l’un des acteurs les plus décisifs du paysage numérique français. Entre régulation audiovisuelle classique, supervision des plateformes en ligne et lutte contre les contenus illicites, l’autorité navigue en permanence entre liberté d’expression, protection des publics et exigences économiques des acteurs du secteur. Derrière les grandes formules juridiques, il y a des décisions très concrètes : organiser les coupures publicitaires pendant la Coupe du monde 2026, encadrer les pratiques des géants du streaming, ou encore suivre l’accessibilité des livres numériques parus en 2025.
Pour un internaute, un créateur de contenu, un éditeur de services ou un simple fan de séries, comprendre comment fonctionne cette régulation de la communication numérique aide à y voir plus clair. Pourquoi certains sites de streaming disparaissent du jour au lendemain tandis que d’autres prospèrent dans un cadre légal carré ? Comment le contrôle médias s’applique-t-il à une chaîne de télévision, à une plateforme de partage de vidéos ou à un réseau social qui laisse circuler des propos haineux ? Les missions ARCOM ne se résument pas à distribuer des sanctions, même si cet aspect fait souvent la une. L’autorité accompagne aussi les professionnels, publie des études, met en ligne des vidéos explicatives et conçoit des outils pédagogiques pour les enseignants et les lycéens.
Pour prendre la mesure de son rôle, il suffit de regarder l’éventail de ses domaines d’activité : régulation publicitaire, protection des mineurs, pluralisme politique, lutte contre le piratage, suivi de la qualité de réception de la TNT, supervision des grandes plateformes numériques, ou encore soutien à la création avec l’analyse des investissements des diffuseurs. L’ARCOM est née de la fusion du CSA et de la Hadopi, et cette histoire se voit chaque jour dans ses dossiers : diffusion hertzienne et streaming illégal croisent leurs trajectoires dans les mêmes réunions. C’est précisément ce croisement des mondes audiovisuel et numérique qui en fait aujourd’hui un pivot de l’écosystème, avec un impact direct sur ce que chacun regarde, partage et publie.
En bref
- ARCOM résulte de la fusion du CSA et de la Hadopi et régule à la fois les médias audiovisuels traditionnels et la communication numérique en ligne.
- Ses missions ARCOM tournent autour de quatre axes : soutien à la création, régulation économique et technique, pluralisme et cohésion sociale, supervision des plateformes et réseaux sociaux.
- La régulation audiovisuelle couvre la régulation publicitaire, la protection des mineurs, la répartition du temps de parole politique et le respect des quotas de diffusion.
- Sur internet, l’autorité supervise les grandes plateformes, lutte contre le piratage et les contenus illicites, tout en veillant au respect de la liberté d’expression.
- Son fonctionnement s’organise autour d’un collège de membres indépendants, de directions thématiques et de procédures de conformité légale pouvant aller, en cas de manquement, jusqu’aux sanctions.
ARCOM, héritière du CSA et de la Hadopi : cadre juridique et grands principes de régulation audiovisuelle
Pour comprendre ce que fait aujourd’hui l’ARCOM, il faut partir de son ADN. L’autorité est née de la réunion de deux structures qui incarnaient déjà deux mondes différents : le Conseil supérieur de l’audiovisuel, concentré sur la télévision, la radio et la TNT, et la Hadopi, chargée de la protection des droits d’auteur sur internet. Cette fusion a permis d’aligner la régulation audiovisuelle et la régulation des usages en ligne dans un seul outil juridique. Résultat : une vision plus globale des flux de contenus, quels que soient les écrans utilisés.
Sur le plan légal, l’ARCOM est une autorité publique indépendante. Cela signifie qu’elle ne dépend pas hiérarchiquement du gouvernement, même si elle agit dans un cadre fixé par la loi et rend des comptes au Parlement. Ce statut lui donne une marge de manœuvre nécessaire pour trancher des questions sensibles, par exemple lorsqu’un grand groupe médiatique conteste une mise en demeure ou qu’une plateforme internationale refuse un retrait de contenu. La décision se prend alors à distance des intérêts politiques immédiats, sous le regard du juge administratif qui peut être saisi.
Au cœur de ce dispositif, il y a un principe clef : la liberté d’expression reste la règle, les restrictions sont l’exception. L’ARCOM ne décide pas du contenu des opinions, mais elle vérifie que la diffusion respecte la loi pénale, les obligations de pluralisme et la protection de la dignité humaine. Par exemple, lorsqu’une chaîne laisse passer des propos incitant à la haine, l’autorité ne sanctionne pas une opinion en tant que telle, mais une infraction bien définie par le code pénal. Cette approche encadrée évite la censure arbitraire, tout en fixant un périmètre clair à ceux qui publient ou diffusent des contenus.
Le cycle de régulation suit une logique assez similaire, qu’il s’agisse d’une radio locale ou d’une plateforme vidéo internationale. D’abord, des règles sont posées dans la loi ou dans un contrat avec un éditeur de service, par exemple un cahier des charges pour une chaîne de télévision. Ensuite, l’ARCOM surveille l’application de ces engagements via des contrôles réguliers, des études ou des signalements reçus du public. Lorsque des manquements sont constatés, un dialogue s’engage : demandes d’explication, engagements correctifs, mise en demeure. Les sanctions ne viennent qu’en dernier recours, sous contrôle du juge.
Un point attire souvent l’attention des professionnels : la façon dont l’autorité gère les évolutions techniques. L’arrivée de la haute définition, puis de l’ultra HD sur la TNT, ou encore la bascule progressive vers la télévision connectée, ont poussé l’ARCOM à adapter ses grilles d’analyse. La question n’est plus seulement de savoir si un programme respecte un horaire de diffusion protégé, mais aussi sur quelle plateforme il est repris, avec quelles fonctionnalités de partage, et quels impacts cela produit sur le public. Cette plasticité technique fait partie de la compétence attendue d’un régulateur en 2026.
Enfin, l’un des principes souvent sous-estimés reste la transparence. L’ARCOM publie des rapports, des bilans annuels, des décisions motivées et de nombreuses ressources pédagogiques, y compris des vidéos sur l’accessibilité des livres numériques parus récemment ou sur la manière dont les coupures publicitaires sont encadrées pendant des compétitions comme la Coupe du monde de football. Cette production documentaire n’est pas anecdotique : elle permet aux acteurs du secteur, mais aussi au grand public, de comprendre le raisonnement suivi par le régulateur. Plus les règles sont explicites, plus le dialogue avec les plateformes et les éditeurs peut être constructif.
Ce socle juridique et institutionnel sert ensuite de base aux missions opérationnelles, qu’il s’agisse de contrôle médias, de gestion des fréquences ou de supervision des réseaux sociaux.
Missions ARCOM côté médias audiovisuels : pluralisme, publicité, protection des publics
Dès qu’on parle de chaînes TV, de radios ou de services de vidéo à la demande, l’ARCOM se retrouve à jongler entre plusieurs exigences. D’un côté, garantir un contrôle médias suffisant pour que le débat démocratique reste équilibré. De l’autre, laisser aux éditeurs une liberté éditoriale réelle, sans l’étouffer sous les règles. Sur ce terrain, trois blocs de missions structurent l’action quotidienne de l’autorité : le pluralisme, la régulation publicitaire et la protection des publics, en particulier les mineurs.
Le pluralisme politique est peut-être l’aspect le plus visible pour le grand public. Pendant les campagnes électorales, mais aussi en dehors, l’ARCOM suit précisément les temps de parole des responsables politiques dans les journaux télévisés, les magazines d’information et les émissions de débat. Des règles chiffrées encadrent la répartition des interventions pour éviter qu’un courant ne sature l’espace médiatique. Les chaînes doivent transmettre des relevés de temps de parole, qui sont analysés et publiés. Quand un déséquilibre persistant est repéré, une mise en demeure peut tomber, obligeant la chaîne à revoir son dispositif éditorial. Certains journalistes trouvent ces calculs fastidieux, mais ils constituent aujourd’hui un garde-fou essentiel.
Deuxième pilier : la régulation publicitaire. La diffusion de spots autour d’événements majeurs comme la Coupe du monde 2026 illustre bien la complexité du sujet. Il ne s’agit pas seulement de compter le nombre de coupures dans un match, mais de vérifier que les règles propres au sport, à l’horaire de diffusion et au type de public ciblé sont respectées. Certaines catégories de produits sont encadrées, d’autres interdites dans les programmes pour enfants, et les formats publicitaires innovants (placement de produit, sponsoring, écrans fractionnés) doivent s’inscrire dans des limites précises. L’ARCOM se retrouve donc à arbitrer entre contraintes économiques et confort de visionnage des téléspectateurs, sujet qui fait régulièrement débat.
La protection des publics, en particulier des mineurs, forme le troisième grand pan. Classification des programmes, signalétiques de type -10, -12, -16, horaires de diffusion des contenus violents ou à caractère sexuel : tout cela est encadré par des lignes directrices détaillées. L’autorité peut intervenir si des scènes jugées inadaptées à l’horaire passent dans une émission familiale, ou si la signalétique ne correspond pas correctement au contenu. Ce travail repose souvent sur l’analyse fine de séquences, loin du simple visionnage rapide. Les décisions prises servent ensuite de référence pour les programmateurs.
Pour les développeurs qui s’intéressent à la distribution de chaînes ou à l’intégration de services dans des box, ces règles ont des effets très concrets. Un tutoriel sur l’installation d’une box IPTV qui resterait dans les clous doit tenir compte non seulement du cadre légal de la distribution de chaînes chez un opérateur, mais aussi des obligations pesant sur les éditeurs en matière de contenus, de publicité et de quotas. À l’inverse, un service qui contourne complètement ces contraintes peut être qualifié d’illicite, ce qui ouvre la porte à des demandes de blocage via les tribunaux.
Autre mission moins connue mais tout aussi structurante : l’accessibilité. L’ARCOM suit la disponibilité des sous-titres, de l’audiodescription et des interfaces adaptées sur les services audiovisuels. Les études sur l’accessibilité des livres numériques parus en 2025 illustrent ce même souci d’inclure les publics en situation de handicap. Pour un éditeur de plateforme ou un intégrateur, cette dimension doit maintenant être pensée dès la conception : menus lisibles, contrastes suffisants, compatibilité avec les lecteurs d’écran. La régulation ne se limite plus au contenu brut, elle englobe la façon dont le contenu est rendu disponible.
Ces missions audiovisuelles classiques restent le socle de l’ARCOM, mais elles se prolongent désormais logiquement vers les environnements purement numériques, où les frontières entre diffusion et partage se brouillent.
ARCOM et communication numérique : plateformes, piratage, contenus illicites et droits d’auteur
Le volet numérique de l’ARCOM concentre souvent les sujets les plus sensibles : blocage de sites de streaming illégaux, modération des réseaux sociaux, lutte contre la haine en ligne, protection des œuvres et des revenus des créateurs. La fusion avec la Hadopi a apporté une expertise solide sur la protection des droits d’auteur, mais la donne a changé : on ne parle plus seulement de peer-to-peer, mais de plateformes massives, de services IPTV plus ou moins opaques, et de sites qui renaissent en permanence sous de nouveaux noms de domaine.
Sur ce terrain, l’autorité ne peut pas agir seule. Elle travaille avec les titulaires de droits, les hébergeurs et parfois les moteurs de recherche pour démanteler des réseaux de piratage. Les décisions de blocage ciblent des ensembles de sites plutôt qu’un domaine isolé, en anticipant les réapparitions. Les discussions autour d’outils comme des annuaires de torrents montrent bien les limites de la simple fermeture technique : même lorsqu’un service, souvent très médiatisé quelques années plus tôt, ne fonctionne plus comme avant, d’autres émergent. D’où l’intérêt de ressources qui expliquent par exemple ce qu’il reste vraiment d’un outil de téléchargement connu et comment s’inscrit sa situation juridique dans le cadre actuel.
La supervision des plateformes de partage de vidéos, des réseaux sociaux et des moteurs de recherche s’appuie sur un autre outil : la responsabilité renforcée. L’ARCOM peut exiger la mise en place de mécanismes de signalement, de retrait rapide des contenus manifestement illicites, et de systèmes de modération adaptés à la taille de la plateforme. Il ne s’agit pas de vérifier une par une toutes les publications, ce qui serait impossible, mais de contrôler la robustesse du dispositif. Des obligations spécifiques existent pour les contenus haineux, terroristes, pédopornographiques ou de désinformation organisée.
Ce point réactive la question de la liberté d’expression. Quand une plateforme supprime un contenu à la suite d’un signalement, la frontière entre lutte contre l’illicite et excès de zèle peut devenir floue. L’ARCOM intervient alors comme régulateur des procédures, et non comme censeur direct de chaque message. Elle vérifie par exemple que les décisions de modération sont notifiées aux utilisateurs, qu’un mécanisme de recours existe et que les conditions d’utilisation sont compréhensibles. On retrouve ici la logique de conformité légale : ce qui est attendu des plateformes est décrit, contrôlé, et peut, si besoin, déboucher sur des sanctions.
Un autre sujet brûlant concerne la liste des sites qui tombent clairement en dehors du cadre légal. Entre services de streaming douteux, sites de paris interdits et espaces dédiés à la vente de produits illégaux, les internautes se demandent souvent où se trouve la frontière. C’est là qu’un panorama comme la présentation des différents types de sites interdits en France peut compléter l’approche de l’ARCOM. L’autorité, elle, intervient quand l’activité touche à la communication audiovisuelle ou numérique au sens de la loi et qu’un lien se crée avec le public français, même si le serveur se trouve à l’autre bout du monde.
Pour les créateurs, la grande nouveauté tient à la manière dont la protection des droits évolue avec les nouveaux formats. Vidéos courtes recyclant des extraits d’œuvres, compilations musicales, replays non autorisés, lives qui rédiffusent des événements sportifs sans droit : ces usages se multiplient sur les plateformes. L’ARCOM ne poursuit pas directement chaque internaute, mais elle incite les grandes plateformes à déployer des outils d’identification des contenus protégés et à partager les revenus issus de la monétisation avec les ayants droit. Cette approche structure progressivement un marché plus stable pour les créateurs, tout en réduisant l’espace laissé aux services entièrement hors cadre.
À mesure que ces obligations se renforcent, les développeurs qui conçoivent des applications de diffusion ou des systèmes de partage doivent intégrer un réflexe : dès qu’un contenu audiovisuel ou sonore est exposé au public, la question de la régulation et des droits se pose. L’époque où l’on pouvait lancer un service vidéo en se préoccupant uniquement de la technique appartient clairement au passé.
Domaines d’activité et ressources pédagogiques : de la TNT aux projets comme les « Documentaires de poche »
Si l’on regarde l’agenda annuel de l’ARCOM, on voit vite que son champ d’action dépasse largement la simple sanction. L’autorité passe une bonne partie de son temps à observer, analyser et transmettre. Cartographie de la consommation audiovisuelle, suivi de la qualité de réception des chaînes de la TNT, bilans sur l’offre de livres numériques, enquêtes sur la publicité ciblée : autant d’études qui nourrissent ensuite les décisions. Pour les amateurs de technique, les rapports sur les canaux TNT et les fréquences par région sont une mine d’informations, complétés par des ressources indépendantes comme ce guide sur les fréquences TNT en fonction de la zone géographique.
Au-delà des chiffres, l’ARCOM investit aussi le terrain de l’éducation aux médias et à la citoyenneté numérique. Un axe fort consiste à aider les enseignants à accompagner les usages des élèves. On retrouve cette ambition dans des programmes d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique pensés comme un soutien aux cours classiques. L’idée n’est pas de remplacer les profs, mais de leur fournir des outils : séquences pédagogiques clé en main, dossiers thématiques sur la liberté d’expression et ses limites, fiches sur la manière de vérifier une information ou d’identifier un contenu manipulé.
Le projet des « Documentaires de poche » illustre bien cette approche. Des lycéens, armés de leurs téléphones, sont invités à réaliser des mini-documentaires sur un thème imposé. Ils découvrent concrètement ce que signifie écrire un scénario, filmer, monter, choisir un point de vue. Pour l’ARCOM, ce n’est pas seulement un projet sympa à présenter dans un rapport annuel : c’est une façon de montrer comment fonctionne un média de l’intérieur, et de rappeler que chaque choix éditorial construit une certaine vision du réel. En produisant eux-mêmes des contenus, les élèves comprennent mieux les mécanismes qui les entourent lorsqu’ils regardent des vidéos sur une plateforme.
Les ressources consacrées à la liberté d’expression et à ses limites jouent aussi un rôle clé. L’autorité ne se contente pas de répéter que cette liberté fait partie des droits fondamentaux. Elle propose des exemples, des cas pratiques, des extraits d’émissions ou de réseaux sociaux pour montrer comment la frontière entre expression légitime, insulte, diffamation ou incitation à la haine se matérialise. Pour beaucoup d’internautes, cette clarification change le rapport à la parole publique : on comprend mieux pourquoi certains propos conduisent à des procédures, tandis que d’autres restent dans le cadre légal.
Les vidéos publiées par l’ARCOM sur son site vont dans le même sens. Une séquence sur l’état des lieux de l’accessibilité des livres numériques parus en 2025 permet par exemple de voir comment l’autorité évalue le marché du point de vue des personnes malvoyantes. Une autre vidéo, centrée sur l’augmentation possible des coupures publicitaires pendant la Coupe du monde 2026, détaille les marges de manœuvre offertes aux chaînes et les garde-fous prévus pour éviter une rupture totale avec l’expérience de visionnage traditionnelle. Ces contenus, assez courts, servent autant aux professionnels qu’aux curieux qui veulent comprendre ce qui se joue derrière les arbitrages.
Pour y voir plus clair dans la diversité des actions, un tableau synthétique aide à structurer les grandes familles de missions.
| Domaine d’activité | Objectif principal | Exemple concret |
|---|---|---|
| Régulation audiovisuelle classique | Garantir le pluralisme et la protection des publics | Suivi des temps de parole politiques, classification des programmes |
| Régulation publicitaire | Encadrer la pression commerciale et les formats de pubs | Règles sur les coupures pendant la Coupe du monde 2026 |
| Supervision des plateformes numériques | Limiter les contenus illicites et problématiques | Exigence de mécanismes de signalement et de retrait rapide |
| Protection des droits d’auteur | Préserver la rémunération des créateurs | Blocage coordonné de sites de streaming illégaux |
| Éducation aux médias et citoyenneté numérique | Accompagner les usages des jeunes publics | Programme « Documentaires de poche » pour les lycéens |
Ce panorama montre que l’ARCOM ne travaille pas seulement dans l’ombre des contentieux. Elle produit aussi des outils concrets pour que les citoyens, les enseignants et les professionnels comprennent mieux les règles du jeu. Cette dimension pédagogique contribue, à terme, à réduire le décalage entre ce que les utilisateurs imaginent possible sur internet et ce que le droit autorise réellement.
Fonctionnement interne de l’ARCOM, profils mobilisés et impact concret pour les professionnels du numérique
Derrière chaque décision de l’ARCOM, on trouve une organisation assez structurée, qui combine juristes, ingénieurs, économistes, spécialistes des médias et des sciences sociales. Le cœur institutionnel repose sur un collège de membres nommés pour plusieurs années, qui statuent sur les dossiers les plus sensibles : sanctions, renouvellement d’autorisations, grandes orientations en matière de régulation audiovisuelle et de communication numérique. Autour de ce collège gravite une administration organisée en directions thématiques, chacune couvrant un pan des missions ARCOM.
Pour caricaturer à peine, une journée type dans ces bureaux mélange analyses juridiques pointues, examens techniques de flux audiovisuels, lectures d’études d’impact économique, et échanges avec les représentants des plateformes ou des groupes audiovisuels. Les dossiers de conformité légale ne se résument pas à cocher des cases dans un tableau : il s’agit souvent de comprendre comment une nouvelle fonctionnalité, un nouveau modèle économique ou une nouvelle manière de recommander des contenus pourraient modifier l’équilibre entre liberté d’expression, protection des publics et viabilité des services.
Pour les professionnels du numérique, l’impact concret se ressent à plusieurs niveaux. Les développeurs qui conçoivent des applications de streaming ou des services de partage de vidéos doivent anticiper les exigences en matière de signalement et de modération. Les équipes produit qui travaillent sur la personnalisation de la publicité doivent intégrer les règles spécifiques liées aux mineurs, aux contenus sensibles ou aux événements sportifs. Les directions juridiques, de leur côté, surveillent de près les décisions et lignes directrices de l’ARCOM pour adapter les contrats, les conditions d’utilisation ou les clauses de responsabilité.
Un exemple récurrent concerne la frontière entre services « gris » et cadre légal assumé. Un projet de plateforme qui agrège des chaînes IPTV en promettant monts et merveilles à un prix dérisoire doit se poser une question simple : quelle est la source des flux, et comment la protection des droits est-elle assurée ? Si la réponse est floue, le projet flirte probablement avec le risque de blocage, voire de poursuites. À l’inverse, des services évaluant en amont la fiabilité des offres, comme peuvent le faire certains tests de plateformes ou d’applications du type retour d’expérience sur la qualité et la légalité d’une box TV, s’inscrivent dans une démarche qui dialogue implicitement avec le cadre posé par l’ARCOM.
L’autorité publie régulièrement des appels à contributions, des consultations publiques et des projets de lignes directrices. C’est un canal souvent sous-exploité par les acteurs tech de taille moyenne, alors qu’il s’agit d’une occasion de faire remonter les contraintes techniques ou les effets de bord d’une règle. Un éditeur d’application peut, par exemple, expliquer pourquoi un délai de retrait d’un contenu jugé illicite doit se concilier avec les capacités de son système de modération, ou comment la mise en œuvre d’une nouvelle obligation en matière de traçabilité nécessite une adaptation de l’architecture technique.
Autre point qui compte pour ceux qui envisagent de rejoindre l’institution : l’ARCOM recrute régulièrement des profils variés. Des juristes spécialisés en droit des médias et du numérique, mais aussi des ingénieurs réseau, des data analysts, des spécialistes UX ou des communicants. L’autorité insiste sur sa mission de garantir la liberté de communication, de permettre l’accès à une offre pluraliste et respectueuse des droits et libertés, et de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et problématiques sur internet. Pour quelqu’un qui aime naviguer entre technique, droit et enjeux de société, c’est un environnement de travail qui ne tourne jamais en rond.
Au final, la meilleure manière de lire l’action de l’ARCOM, côté professionnels du numérique, consiste à la voir comme une contrainte structurante plutôt que comme un obstacle pur. Ceux qui intègrent les exigences de régulation dès la conception de leurs services gagnent du temps et de la crédibilité. Ceux qui préfèrent ignorer cette couche de réalité finissent souvent par la croiser dans des conditions beaucoup moins confortables, face à un rapport d’enquête ou à une procédure officielle.
Quelles sont les principales missions de l’ARCOM dans le domaine audiovisuel ?
L’ARCOM surveille le respect du pluralisme politique, encadre la régulation publicitaire, protège les mineurs en imposant des règles de classification et d’horaires de diffusion, et veille à l’accessibilité des programmes. Elle attribue et contrôle aussi les autorisations de diffusion pour les chaînes TV, les radios et certains services de vidéo à la demande.
Comment l’ARCOM intervient-elle sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux ?
L’ARCOM ne modère pas directement chaque contenu, mais impose aux grandes plateformes de disposer de mécanismes efficaces de signalement, de retrait et de recours en cas de contenus manifestement illicites. Elle peut demander des améliorations, mettre en demeure une plateforme et, en dernier recours, prononcer des sanctions si les obligations de conformité légale ne sont pas respectées.
Quel est le rôle de l’ARCOM dans la lutte contre le piratage et le streaming illégal ?
L’ARCOM coordonne avec les ayants droit, les fournisseurs d’accès, les hébergeurs et parfois les moteurs de recherche pour démanteler des réseaux de piratage. Elle contribue à l’obtention de décisions judiciaires de blocage de sites ou de familles de sites, en ciblant notamment le streaming, le téléchargement direct et certains services IPTV qui diffusent des œuvres sans autorisation.
L’ARCOM peut-elle censurer un média ou une opinion ?
L’ARCOM ne censure pas les opinions en tant que telles. Elle applique le cadre légal issu notamment du droit pénal : propos haineux, diffamatoires, injurieux ou incitant à la violence peuvent entraîner des interventions. Lorsque des restrictions sont décidées, elles visent des contenus précis et s’inscrivent dans un contrôle du respect de la loi, sous le regard du juge administratif.
Où trouver les décisions, rapports et ressources pédagogiques de l’ARCOM ?
Les décisions, rapports annuels, études thématiques et outils pédagogiques de l’ARCOM sont accessibles sur son site officiel. On y trouve aussi des vidéos explicatives, des dossiers sur la liberté d’expression, l’éducation aux médias, ainsi que des projets comme les « Documentaires de poche ». Ces ressources permettent aux citoyens, aux enseignants et aux professionnels de suivre concrètement l’action du régulateur.
