La société civile immobilière (SCI) est une forme d’entreprise prisée pour la gestion locative et la transmission de patrimoine immobilier. Ses avantages sont nombreux et sa gestion relativement facile par rapport à d’autres types de société. Pourquoi créer une SCI ? Comment créer son entreprise facilement ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Pourquoi créer une SCI ?
La société civile immobilière est une société parfaite pour investir en immobilier à plusieurs. En famille ou avec des associés, il y a de nombreux avantages à investir en SCI comme vu sur ce site web :
- Augmenter sa capacité d’investissement via la mise en commun des capitaux des associés ;
- Gérer plus facilement la transmission du patrimoine familiale grâce à un type de SCI spécifique : la SCI familiale ;
- Bénéficier d’un régime fiscal avantageux : vous aurez le choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, pour mieux gérer votre imposition suivant votre situation ;
- Protéger son conjoint ou sa conjointe et ses enfants en cas d’accident grave, chacun ayant des parts de la société.
Avec une SCI, vous pouvez donc gérer la maison familiale comme la location d’appartement. Cette forme juridique n’est cependant pas adaptée à de l’achat-revente de biens immobiliers, ni à la location de bien meublé.
En effet, le statut de société civile n’en fait pas une société à visée commerciale, et certaines activités en sont donc exclues. Si vous souhaitez faire de la location sur AirBnB par exemple, il vaut mieux se tourner vers des statuts comme la SARL ou la SAS.
Les démarches pour créer une SCI
La SCI doit être créée par 2 personnes au minimum. Avant d’entamer les démarches auprès de l’administration, vous devez rédiger les statuts de la société. Vous trouverez des modèles disponibles sur internet, ou vous pouvez faire appel à un spécialiste.
Notre conseil : les statuts sont très importants pour la vie de la société. Pensez à y indiquer les conditions d’entrée et de sortie des associés, ainsi que de cessation de l’activité.
Une fois les statuts rédigés, vous devez publier un avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales. Cette démarche est payante et obligatoire. La plupart des grands journaux proposent cette publication : Les Echos, Le Parisien, Libération, etc.
Enfin, la création de la SCI s’effectue directement sur le site de l’INPI. Les documents sur les associés, ainsi que les statuts et l’avis de constitution seront demandés. Comptez environ 1 mois suite à votre demande sur le site internet pour recevoir les numéros d’immatriculation de la société.
Pour certaines SCI, vous devrez également déposer le capital social sur un compte bancaire. Cette démarche n’est pas obligatoire et peut donc se faire en dernier.
Si vous souhaitez être accompagné dans la création de votre SCI, contactez notre partenaire Indy, spécialiste de la comptabilité des sociétés indépendantes.
La société civile immobilière en 2024
Il existe aujourd’hui plus d’un million de SCI en France. Certaines sont dormantes, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas en activité, mais ce chiffre reste considérable. Les sociétés civiles immobilières représentent environ 15% des créations d’entreprises chaque année, derrière les entreprises individuelles (dont auto-entreprise) et les SAS et SASU.
Les formes les plus utilisées sont la SCI de gestion, pour gérer des biens immobiliers mis en location, et la SCI familiale, pour acheter et léguer les biens familiaux.
