Combien de temps garder les papiers d’assurance habitation ?

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Les papiers d’assurance d’habitation délivrés par un assureur sont à garder pendant un  certain temps après leur usage. La durée nécessaire de conservation dépend de l’utilité du document. Ainsi, certains sont à garder longtemps pendant que d’autres sont à conserver pour peu de temps. Quelle est la durée de conservation des papiers d’assurance habitation ?

Combien de temps faut-il garder les différents papiers d’assurance habitation ?

Le temps pour garder les papiers d’assurance habitation varie généralement de 2 à 10 ans. Cette durée est fixée en fonction de l’importance du document. Vous souhaitez savoir combien de temps garder papier assurance habitation que vous détenez ? Cela est généralement consigné dans les termes du contrat.

Attestation d’assurance habitation, factures et quittances

La durée légale de conservation d’une attestation d’assurance habitation est de 2 ans à compter de la date de sa signature. C’est aussi le cas des factures, des quittances ou de toutes autres pièces laissant des traces de paiement des primes d’assurances habitation.

Contrat / conditions générales

Si vous détenez un contrat des conditions générales d’assurance habitation, sachez que le délai de conservation est de 2 ans minimum. Cette période fixée pour garder le document est comptée après le temps de couverture.

Documents de sinistre en cas de sinistre

Les documents de sinistre sont des papiers d’assurance habitation nécessitant une durée de conservation assez longue. Ils sont à conserver jalousement une décennie encore au terme de l’indemnisation. Pendant ces 10 ans, le document d’indemnisation peut encore être demandé.

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À quoi servent les différents documents d’assurance habitation ?

Les documents d’assurance habitation sont une sorte de preuve de souscription à une formule ou d’un paiement. Ils montrent aux demandeurs que vous êtes assuré ou que vous avez versé vos souscriptions ou bénéficiez d’une indemnisation.

Contrat d’assurance habitation

Il s’agit d’un document qui vous lie à une compagnie d’assurances. Il récapitule votre numéro en tant qu’adhérent, votre adresse et fournit certains détails sur le bien assuré. Il s’agit entre autres :

  • de sa superficie ;
  • du nombre de pièces ;
  • du nombre d’étages.

Il donne aussi des informations sur vos garanties ainsi que d’autres options comme la valeur des objets et leur montant.

Attestation d’assurance habitation

L’attestation d’assurance habitation est un document que votre assureur vous remet à la suite de la souscription à une formule d’assurance. Elle montre que vous êtes bien assuré et sert de justificatif. Vous pouvez donc le faire valoir pendant la signature de l’acte authentique de vente lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Elle peut aussi vous être utile si vous envisagez la location d’une maison.

Ici notre article sur l’assurance décennale d’entreprise.

Astuce : demandez une copie de document à votre assurance en cas de perte

Vous pouvez faire la demande d’une copie de votre assurance habitation en cas de perte. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement au siège de la compagnie ou sur son interface virtuelle. Si vous optez pour cette dernière, vous n’aurez qu’à envoyer une lettre au service client précisant la pièce voulue.

Celui-ci se charge de reproduire les différentes informations qui y figurent et à vous les transmettre. Il se sert de la base de données ou des archives de l’assureur.

Gardez pendant 2 ans vos attestations d’assurance, vos factures ou vos contrats de conditions générales. Les documents des sinistres sont à garder pendant une décennie après l’indemnisation. Ces documents servent dans de nombreuses situations et sont bien conservés. Faites donc une demande de copie à tout moment.

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